Projet de loi N°17.14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 5 septembre 2013, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la suppression...
Projet de loi N°112.13 relatif au nantissement des marchés publics.
Projet de loi N°105.14 portant ratification du décret-loi n° 2-14-200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n°1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d’une zone ...
Projet de loi N°81.12 relatif au littoral.
Projet de loi N°130.12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.
Projet de loi N°90.12 modifiant et complétant le dahir n°1-69-45 du 4 hijja 1388 (21 février 1909) relatif à l'Office national des pêches.
Projet de loi N°29.14 modifiant et complétant la loi N°12.07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
Projet de loi N°28.14 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn Soltan ».
Projet de loi N°14.14 portant approbation de l’Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et...
Projet de loi N°60.12 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit du personnel du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime-Département de l'ag...
Projet de loi N°108.13 relatif à la justice militaire.
Projet de loi N°11.14 portant approbation de la Convention de coopération douanière, faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Roy...
Projet de loi N°10.14 portant approbation de la Note d’entente dans le domaine du service civil (fonction publique), faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013), entre le gouvernement du Royaume d...
Projet de loi N°08.14 portant approbation de l’Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde en vue d’éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’im...
Projet de loi N°02.14 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie sur la promotion et la protection réciproques des investisseme...
Projet de loi N°01.14 portant approbation de l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et...
Projet de loi N°69.13 modifiant et complétant la loi N°13.97 relative aux groupements d'intérêt économique.
Projet de loi N°129.13 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 6 septembre 2013, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération technique, fin...
Projet de loi N°124.13 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, faite à Brasilia le 18 septembre 2013, entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du...
Projet de loi N°132.13 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, co...
Projet de loi N°121.12 modifiant et complétant la loi N°24.96 relative à la poste et aux télécommunications
Projet de loi N°133.13 modifiant la loi N°05.12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Projet de loi N°142.12 relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
Projet de loi N°111.12 relatif à l'Agence nationale de recherche et d'innovation dans le domaine des plantes médicinales et aromatiques.
Projet de loi N°123.13 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie portant création d’une com...
Projet de loi N°75.13 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 22 février 2013, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur le régime des écoles a...
Projet de loi N°119.13 portant approbation de l’Accord de siège fait à Rabat le 2 octobre 2013, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Or...
Projet de loi N°87.13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans...
Projet de loi N°117.12 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
En cours d'examen - Lecture 1 - Adopté par la commission