Projet de loi de finances N°100.14 pour l'année budgétaire 2015.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 20 octobre 2014
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 20 octobre 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Dimanche 16 novembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 174 ; Nombre de votants par non = 87 ; Nombre d’abstentions = 0..
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 174 ; Nombre de votants par non = 87 ; Nombre d’abstentions = 0..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 16 décembre 2014
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 17 décembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Procès-verbal de la séance plénière
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Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 23 décembre 2014
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 179 ; Nombre de votants par non = 75 ; Nombre d’abstentions = 0..
