Projet de loi N°24.14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence diplomatique tenue à Marrakech du (17 au 28 juin 2013).
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 7 novembre 2014
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 12 novembre 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 21 janvier 2015
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
