Projet de loi N°58.14 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Vendredi 7 novembre 2014

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 12 novembre 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mercredi 21 janvier 2015

Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.