Projet de loi N°43.14 portant approbation de l'Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant l'encouragement et la protection des investissements.

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Mercredi 29 octobre 2014

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 5 novembre 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mercredi 3 décembre 2014

Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.