Projet de loi N°23.14 portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012).
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 29 octobre 2014
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 5 novembre 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 3 décembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
