Projet de loi N°033.14 modifiant et complétant la loi n°011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mardi 15 juillet 2014
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 16 juillet 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 22 juillet 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 131 ; Nombre de votants par non = 1 ; Nombre d’abstentions = 0..
Procès-verbal de la séance plénière
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Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 131 ; Nombre de votants par non = 1 ; Nombre d’abstentions = 0..
