Projet de loi N°16.14 portant approbation de l’Accord fait à Washington le 21 novembre 2013, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 7 novembre 2014
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 12 novembre 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 21 janvier 2015
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
