Projet de loi N°03.14 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 11 juin 2014
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 18 juin 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 22 juillet 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
