Projet de loi N°88.14 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 1 octobre 2014
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Vendredi 3 octobre 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 11 novembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 117 ; Nombre de votants par non = 48 ; Nombre d’abstentions = 0..
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 117 ; Nombre de votants par non = 48 ; Nombre d’abstentions = 0..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 201
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 3 décembre 2014
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 3 décembre 2014
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Jeudi 4 décembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Procès-verbal de la séance plénière
le Array
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 9 décembre 2014
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 144 ; Nombre de votants par non = 99 ; Nombre d’abstentions = 0..
