Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°12.21 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération dans les domaines de l'énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du ...

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Projet de loi N°62.20 portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte Atlantiq...

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Projet de loi N°01.21 relatif à l'assujettissement des cadres des Académies régionales d'éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi N°011.71

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Projet de loi N°48.21 portant dispositions diverses prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus "Covid-19"

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°40.19 modifiant et complétant la loi N°13.09 relative aux énergies renouvelables, et la loi N°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité ...

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Projet de loi N°40.19 modifiant et complétant la loi N°13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi N°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité n...

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Projet de loi N°82.20 portant création de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État et du suivi des performances des Établissements et entreprises publics

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Projet de loi N°79.19 modifiant et complétant la loi N°73.00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation

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Projet de loi N°44.21 modifiant et complétant la loi N°12.07 portant création de la Fondation «Cheikh Khalifa Ibn Zaïd»

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Projet de loi N°43.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.93.228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation «Cheikh Zaïd Ibn Soltan»

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°26.21 complétant la loi N°36.09 relatif à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et à leur destruction

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Projet de loi N°26.21 complétant la loi N°36.09 relative à l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et à leur destruction

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Projet de loi N°38.15 relatif à l'organisation judiciaire

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Projet de loi N°06.18 relatif à l'organisation du volontariat contractuel

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Projet de loi N°38.21 fixant la composition de l’inspection générale des affaires judiciaires, ses attributions et les règles de son organisation, ainsi que les droits et obligations de ses membres

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Projet de loi N°93.17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit du personnel du département ministériel de la pêche maritime

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Projet de loi N°36.21 relatif à l'Etat civil

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Projet de loi N°57.19 relatif au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales

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Projet de loi N°37.21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole

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Projet de loi N°19.20 modifiant et complétant la loi N°17.95 relative aux sociétés anonymes et la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite ...

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Projet de loi N°83.20 édictant des dispositions relatives au prêt de titres

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Projet de loi N°31.21 modifiant et complétant la loi N°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerç...

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Projet de loi N°30.21 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des ...

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Projet de loi N°50.20 relatif à la microfinance

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Projet de loi N°33.21 modifiant et complétant la loi N°131.13 relative à l’exercice de la médecine

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Projet de loi N°39.21 complétant le dahir n° 1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

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Projet de loi N°52.20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts

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Projet de loi N°03.19 relatif à l'occupation temporaire du domaine public de l'Etat

Retrait

Projet de loi N°03.19 relatif à l'occupation temporaire du domaine public de l'Etat

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Projet de loi N°51.20 modifiant et complétant la loi N°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés