Projet de loi N°45.22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 Septembre 2006
Projet de loi N°36.22 portant approbation de l'Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence universitaire de la francophonie, relatif à l'implantation de l'Académie internatio...
Projet de loi N°34.22 portant approbation de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 Décembre 2009
Projet de loi N°17.22 portant approbation de la Convention de la commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001
Projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 formant code de commerce édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
Projet de loi N°27.22 modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de couverture médicale de base
Projet de loi-cadre N°06.22 relatif au système national de santé
Projet de loi de finances N°50.22 pour l'année budgétaire 2023
Projet de loi N°26.22 portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, adoptée à La Haye le 23 n...
Projet de loi N°96.21 modifiant et complétant la loi N°17.95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nomina...
Projet de loi N°32.22 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Union des Comores pour la promotion et la protection réciproques des investissem...
Projet de loi N°31.22 portant approbation de la Convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et la fraude fiscales entre l...
Projet de loi N°25.22 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat le 17 Mar...
Projet de loi N°24.22 portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d'un programme africain de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 1er août 1975
Projet de loi N°18.22 portant approbation de l'Accord de coopération économique et commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat d'Israël, fait à Rabat le 21 févri...
Projet de loi N°02.22 portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les...
Projet de loi N°101.21 portant approbation de l'Accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs, de marchandises et de transit entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouver...
Projet de loi N°100.21 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, fai...
Projet de loi N°88.21 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union Panafricaine de la Jeunesse relatif à l'installation du siège de l'Union Panafricaine de la J...
Projet de loi N°78.21 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée le 18 septembre 2014 à Macolin, en Suisse, et signée par le Mar...
Projet de loi N°75.21 portant approbation de la Convention portant création de l'Organisation Internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée à Paris le 27 janvier 2021 et signée par l...
Projet de loi N°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions
Projet de loi N°102.21 relatif aux zones industrielles
Projet de loi N°41.21 modifiant et complétant la loi N°20.13 relative au Conseil de la concurrence
Projet de loi N°40.21 modifiant et complétant la loi N°104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence
Projet de loi N°30.22 modifiant et complétant le dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique
Projet de loi N°85.21 modifiant et complétant la loi N°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Projet de loi N°84.21 relatif à l'aquaculture marine
Projet de loi N°18.18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives
Projet de loi N°19.22 modifiant et complétant la loi N°05.12 réglementant la profession de guide de tourisme
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1