Projet de loi N°43.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.93.228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation «Cheikh Zaïd Ibn Soltan»
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 6 juillet 2021
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 7 juillet 2021
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 14 juillet 2021
Résultat du vote : Unanimité.
