Projet de loi N°44.21 modifiant et complétant la loi N°12.07 portant création de la Fondation «Cheikh Khalifa Ibn Zaïd»
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 6 juillet 2021
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 7 juillet 2021
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 14 juillet 2021
Résultat du vote : Unanimité.
