Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi N°13.21 relatif à l'usage légal du cannabis

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Projet de loi de règlement N°23.21 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2019

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Projet de loi de règlement N°23.21 relatif à l'exécution de l'année budgétaire 2019

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Projet de loi-cadre N°09.21 relatif à la protection sociale

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Projet de loi N°77.20 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, fait à Raba...

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Projet de loi N°75.20 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies relatif à l'établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau du programme de lut...

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Projet de loi N°18.20 portant approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc et l'Ukraine

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Projet de loi N°17.20 portant approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et l'Ukraine

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Projet de loi N°16.20 portant approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et l'extradition entre le Royaume du Maroc et l'Ukraine

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Projet de loi N°11.21 modifiant la loi N°9.97 relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles

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Projet de loi N°10.21 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campag...

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Projet de loi N°13.16 portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales de l'habitat et de la politique de la ville

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Projet de loi N°45.18 relatif aux travailleurs sociaux

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Projet de loi N°62.19 édictant des dispositions particulières relatives à l'acquisition de biens agricoles ou à vocation agricole à l'extérieur des périmètres urbains par les sociétés anonymes et les ...

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Projet de loi N°64.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.605 édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS),...

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Projet de loi N°56.20 relatif aux musées

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Projet de loi N°55.20 modifiant et complétant la loi N°01.09 portant institution de la Fondation nationale des musées

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Projet de loi N°70.20 portant ratification du Décret-loi n°2.20.665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de «CASABLANCA FINANCE CITY»

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Projet de loi N°69.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d'émettre des chèques

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Projet de loi N°07.20 modifiant et complétant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales

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Projet de loi N°76.20 portant création du "Fonds Mohammed VI pour l'investissement"

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Projet de loi N°76.20 portant création du "Fonds Mohammed VI pour l'investissement"

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Projet de loi N°45.20 portant approbation de la Charte Africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016

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Projet de loi N°63.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.503 du 17 hijja 1441 (7 août 2020) complétant le décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 Mars 2020) édictant des dispositions particu...

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Projet de loi N°60.20 portant approbation des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015

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Projet de loi N°59.20 portant approbation de l'Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, fait à Rabat le 1er se...

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Projet de loi N°54.20 portant approbation de l'Accord portant amendement de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020

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Projet de loi N°08.20 portant approbation du Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte) le 11 avril 1996

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Projet de loi N°71.18 relatif à la police portuaire

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Projet de loi N°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques