Projet de loi N°93.17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit du personnel du département ministériel de la pêche maritime
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mardi 22 juin 2021
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mercredi 23 juin 2021
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 29 juin 2021
Résultat du vote : Unanimité.
