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Projet de loi N°56.19 portant approbation de l'accord de coopération et de facilitation en matière d'investissements entre le Royaume du Maroc et la République Fédérative du Brésil

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Projet de loi N°48.19 portant approbation de la convention de coopération douanière arabe

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Projet de loi N°47.19 portant approbation du protocole à l'acte constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain

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Projet de loi N°45.19 portant approbation de l'accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Lib...

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Projet de loi N°44.19 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue d'éviter...

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Projet de loi N°15.18 relatif au financement collaboratif

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Projet de loi de finances N°70.19 pour l'année budgétaire 2020

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Projet de loi N°43.19 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Liberia sur l'encouragement et la protection réciproques des inve...

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Projet de loi N°42.19 portant approbation de l'accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la...

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Projet de loi N°37.19 portant approbation de la convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda

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Projet de loi N°38.19 portant approbation de la convention dans le domaine de l'assistance judiciaire en matière pénale, entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda

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Projet de loi N°36.19 portant approbation de l'accord de coopération commerciale et économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie

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Projet de loi N°35.19 portant approbation de la convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, entre le Royaume du Maroc et la République du Benin

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Projet de loi N°34.19 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Benin en vue d'éviter la double imposition, de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts s...

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Projet de loi N°33.19 portant approbation de la convention en matière de marine marchande, entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Liberia

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Projet de loi N°32.19 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Liberia tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l...

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Projet de loi N°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives

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Projet de loi N°54.19 portant Charte des services publics

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Projet de loi N°46.18 modifiant et complétant la loi N°86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé

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Projet de loi N°69.18 relatif à la pollution par les navires

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Projet de loi N°39.19 modifiant et complétant la loi N°62.99 formant code des juridictions financières

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Projet de loi N°35.13 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales et culturelles des fonctionnaires du département des eaux et forêts

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Projet de loi N°23.19 modifiant et complétant la loi N°51.15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V

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Projet loi N°19.19 portant approbation de l'accord-cadre de coopération économique, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Tchèque

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Projet de loi N°18.19 portant approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération dans le domaine de la défense, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la ...

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Projet de loi N°16.19 portant approbation du protocole pour la donation irrévocable de la propriété du "Grand Teatro Cervantes" de Tanger, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne

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Projet de loi N°15.19 portant approbation de l'Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne

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Projet de loi N°14.19 portant approbation de l'accord de partenariat dans le domaine de la Pêche durable entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union Européenne, de son protocole de mise en oe...

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Projet de loi N°11.19 portant approbation de l'accord portant création de la zone de Libre-Echange Continentale Africaine

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Projet de loi N°10.19 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union Européenne sur la modification des protocoles n°1 et n°4 de l...