Projet de loi N°52.20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 27 mai 2021
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Mardi 1 juin 2021
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 15 juin 2021
Résultat du vote : Unanimité.
