Projet de loi N°62.20 portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte Atlantique de la région de l'Afrique de l'ouest, du centre et du sud (Convention d'Abidjan), adoptée à Abidjan le 23 mars 1981, du Protocole y annexé relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, adopté à Abidjan le 23 mars 1981, tel qu'amendé en 2011, du Protocole additionnel relatif à la pollution due aux sources et activités terrestres adopté à Grand-Bassam le 12 juin 2012, du Protocole additionnel relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière offshore, adopté à Abidjan le 2 juillet 2019 et du Protocole additionnel relatif à la gestion intégrée des zones côtières, adopté à Abidjan le 2 juillet 2019
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 16 juillet 2021
Commission
Séance plénière
