Projet de loi N°12.21 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération dans les domaines de l'énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, fait à Rabat le 26 octobre 2020
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 16 juillet 2021
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE le Jeudi 23 septembre 2021
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 20 décembre 2021
Résultat du vote : Unanimité.
