Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi de Finances N°60.24 pour l'année budgétaire 2025

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Projet de loi N°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi N°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

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Projet de loi N°18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM)

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Projet de loi N°32.24 portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires  

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Projet de loi N°22.24 modifiant et complétant la loi N°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement

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Projet de loi N°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune...

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Projet de loi N°22.23 portant approbation du Protocole portant amendement de l'article 50 alinéa (a) de la convention relative à l'aviation civile internationale, et du Protocole portant amendement de...

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Projet de loi de règlement N°09.24 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2022

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Projet de loi N°04.24 modifiant la loi N°01.21 relative à l'assujettissement des cadres des Académies régionales d'éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi N°011.71

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Projet de loi N°03.24 modifiant la loi N°07.00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation (AREF)

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Projet de loi N°47.23 modifiant et complétant la loi N°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerç...

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Projet de loi N°46.23 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des ...

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Projet de loi N°27.23 modifiant et complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail

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Projet de loi N°06.23 modifiant et complétant la loi N°97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport

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Projet de loi N°56.23 abrogeant l'article 43 de la loi N°19.94 relative aux zones franches d'exportation

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Projet de loi N°59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

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Projet de loi N°58.23 relatif au régime d'aide sociale directe

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Projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile

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Projet de loi N°50.23 portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz

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Projet de loi N°41.23 portant annulation des dettes dues à la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime d’assurance maladie obligatoire de base, relatives aux cotisations, augmentations ...

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Projet de loi N°57.23 portant approbation du décret-loi n°2.23.870 du 18 Rabii Ier 1445 (4 octobre 2023) portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas

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Projet de loi de Finances N°55.23 relatif à l'année budgétaire 2024

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Projet de loi N°57.22 modifiant et complétant la loi N°59.14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche

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Projet de loi N°51.22 portant approbation de la convention n°118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale des l’Org...

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Projet de loi N°93.21 portant approbation de la convention n°173 sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, adopté par la Conférence générale de l’Organi...

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Projet de loi N°39.22 modifiant et complétant le Dahir n°1.57.187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité

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Projet de loi N°14.23 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), adopté par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’OCI lors ...

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Projet de loi N°64.22 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la navigation commerciale, signé le 14 novembre 2022 entre le Royaume et la République de Djibouti

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Projet de loi N°63.22 portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’organisation de l’Union africaine adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965

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Projet de loi N°62.22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes, adoptée à Paris le 2 ...