Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°66.20 modifiant et complétant la loi N°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

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Projet de loi N°66.20 modifiant et complétant la loi N°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

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Projet de loi N°66.20 modifiant et complétant la loi N°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi de Finances N°65.20 au titre de l'année budgétaire 2021

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Projet de loi N°74.19 relatif à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

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Projet de loi N°74.19 relatif à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

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Projet de loi N°32.20 modifiant et complétant la loi N°12.96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc

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Projet de loi N°06.20 portant dissolution et liquidation de l'Office de Commercialisation et d'Exportation

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Projet de loi N°15.20 portant approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Hongrie

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Projet de loi N°14.20 portant approbation de la convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie

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Projet de loi N°33.20 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion et la ...

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Projet de loi N°37.20 portant approbation à l'accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Londres le 26 Octobre 2019

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Projet de loi N°34.20 portant approbation de l'accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l'investissement

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Projet de loi N°11.20 portant approbation de l'accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Turk...

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Projet de loi N°09.20 portant approbation au traité portant création de l'Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 Février 2019

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°77.19 portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé par le Royaume ...

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Projet de loi N°65.19 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jo...

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°77.19 portant approbation de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé par le Royaume ...

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Projet de loi N°05.20 relatif à la cybersécurité

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Projet de loi N°29.20 complétant la loi N°5.99 relative à la réserve des Forces Armées Royales

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Projet de loi N°10.20 relatif aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions

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Projet de loi N°36.20 relatif à la transformation de la Caisse Centrale de Garantie en Société Anonyme

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°44.20 modifiant et complétant la loi N°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°60.18 relatif à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°38.18 portant réorganisation de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d'autorité du Ministère de l'Intérieur

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°37.18 relatif à la Fondation des oeuvres sociales du personnel des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs instances

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de Loi de Finances Rectificative N°35.20 au titre de l'année budgétaire 2020

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°42.20 modifiant le Décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°42.20 modifiant le Décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration

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Projet de loi N°46.19 relatif à l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption