Projet de loi N°79.19 modifiant et complétant la loi N°73.00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 7 juillet 2021
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 7 juillet 2021
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 12 juillet 2021
Résultat du vote : Unanimité.
