Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi N°46.19 relatif à l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°08.19 modifiant et complétant la loi N°38.12 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et des services

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence Nationale des Registres

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°63.18 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole ...

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Projet de loi N°04.20 relatif à la carte nationale d'identité électronique

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Projet de loi N°30.20 édictant des mesures particulières aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers

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Projet de loi N°27.20 édictant des mesures spéciales relatives au fonctionnement des organes d'administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales pendant la p...

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Projet de loi N°26.20 portant approbation du décret-loi n°2.20.320 du 13 Chaaban 1441 (7 Avril 2020) relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs

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Projet de loi N°23.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaratio...

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Projet de loi N°25.20 édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et leurs salariés déclarés, touchés par les répercussions de la p...

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Projet de loi N°95.17 relatif à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle

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Projet de loi N°53.18 relatif aux matières fertilisantes et aux supports de culture

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Projet de loi de règlement N°21.20 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2018

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Projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi N°95.17 relatif à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°53.19 modifiant et complétant la loi N°127.12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés

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Projet de loi N°34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°25.19 relatif au Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins

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Projet de loi N°25.19 relatif à l'Office Marocain des droits d'auteur et droits voisins

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Projet de loi N°75.19 portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le tra...

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°66.19 modifiant et complétant la loi N°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°76.19 portant approbation de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays, signé par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°66.19 modifiant et complétant la loi N°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°42.18 relatif au contrôle des exportations de biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°98.18 relatif à l'Ordre National des Pharmaciens

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi N°98.18 relatif à l'Ordre National des Pharmaciens

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°52.19 portant approbation de la convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la République Fédérative du Brésil

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°51.19 portant approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République Fédérative du Brésil

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°50.19 portant approbation de L'accord-cadre de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Fédérative du Bré...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°49.19 portant approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Fédérative du Bré...