Projet de loi N°07.10 modifiant et complétant le dahir du 12 Chaâbane 1340 (11 Avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 22 décembre 2010
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mardi 28 décembre 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 3 mai 2011
Résultat du vote Unanimité.
