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Commission des secteurs productifs:2011-2016
Projet de loi N°47.09 relatif à l’efficacité énergétique.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 15 juin 2011
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mercredi 22 juin 2011
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 13 juillet 2011
Résultat du vote Unanimité.
