Projet de loi N°59.09 portant création de l’agence marocaine du développement des activités logistiques.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Vendredi 19 novembre 2010
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Mardi 23 novembre 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 17 mai 2011
Résultat du vote Unanimité.
