Projet de loi N°30.10 portant approbation, quant au principe, de l’adhésion du Royaume du Maroc à la Convention portant création de la Banque africaine pour l’import et l’export (AFREXIMBANK), faite à Abidjan le 8 mai 1993.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 22 décembre 2010
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 28 décembre 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 5 janvier 2011
Résultat du vote Unanimité.
