Projet de loi N°38.09 portant création de l’agence nationale pour la lutte contre l'analphabétisme.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 24 novembre 2010
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 1 décembre 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 24 mai 2011
Résultat du vote Unanimité.
