Projet de loi N°39.09 portant création et organisation de la fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mardi 5 juillet 2011
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mercredi 6 juillet 2011
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 13 juillet 2011
Résultat du vote Unanimité.
