Projet de loi N°19.10 portant création et organisation de la fondation Hassan II des œuvres sociales des agents publics de santé.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Jeudi 11 novembre 2010
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 23 novembre 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 18 janvier 2011
Résultat du vote Unanimité.
