Projet de loi N°43.07 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 16 janvier 2008
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Vendredi 18 janvier 2008
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 23 janvier 2008
Résultat du vote Unanimité.
