Proposition de loi organique complétant l'article 7 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique complétant l'article 92 de la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi organique complétant l'article 9 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 26, 28, 33, 36 et 47 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 25, 27, 32, 35 et 46 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 28, 30, 35, 38 et 49 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°130.13 relative à la loi des finances
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 10, 16, 18, 20, 26, 37, 39, 43 et 182 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 9, 15, 16, 19, 25, 36, 38, 42, 135 et 191 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 11, 17, 18, 21, 28, 39, 41, 45 et 204 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant et complétant l'article 49 de la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi organique complétant l'article 65 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique complétant l'article 66 de la loi N°112.14 relative aux préfectures et provinces
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