Projet de loi de finances N°38.07 pour l’année budgétaire 2008.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 7 novembre 2007
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 7 novembre 2007
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Samedi 1 décembre 2007
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 96 ; Nombre de votants par non = 67 ; Nombre d’abstentions =0..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 18 décembre 2007
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 19 décembre 2007
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 26 décembre 2007
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 68 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =3..
