Projet de loi N°34.07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’accord « Millennium challenge compact » conclu le 17 chaabane 1428 (31 août 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, agissant à travers le Millennium challenge corporation, et ses annexes.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mardi 18 décembre 2007
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 19 décembre 2007
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 9 janvier 2008
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 43 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =11..
