Projet de loi N°41.07 modifiant la loi N°15.99 portant réforme du Crédit agricole.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 18 décembre 2007
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 19 décembre 2007
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 16 janvier 2008
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 52 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =36..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 25 juin 2008
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Vendredi 27 juin 2008
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 16 juillet 2008
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 40 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =28..
