Projet de loi N°52.05 formant code de la route.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 18 janvier 2007
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Vendredi 19 janvier 2007
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 19 janvier 2009
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 56 ; Nombre de votants par non = 35 ; Nombre d’abstentions =10..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 6 janvier 2010
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Jeudi 7 janvier 2010
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 14 janvier 2010
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 55 ; Nombre de votants par non = 35 ; Nombre d’abstentions =10..
