Projet de loi N°46.07 portant transformation de l’Office chérifien des phosphates en société anonyme.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 17 décembre 2007
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 19 décembre 2007
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 9 janvier 2008
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 57 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =37..
