Projet de loi N°44.07 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 16 janvier 2008
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Vendredi 18 janvier 2008
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 23 janvier 2008
Résultat du vote Unanimité.
