Projet de loi N°35.07 portant création de l’Agence du partenariat pour le progrès.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mardi 18 décembre 2007
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 19 décembre 2007
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 9 janvier 2008
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 40 ; Nombre de votants par non = 23 ; Nombre d’abstentions =7..
