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Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE:2021-2026
Projet de loi N°26.24 portant approbation de la Charte portant création de l'Organisation de la coopération numérique adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022
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Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 9 janvier 2025