Projet de loi N°36.09 relatif à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et à leur destruction.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 2 décembre 2009
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Jeudi 3 décembre 2009
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 5 juillet 2011
Résultat du vote Unanimité.
