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Commission des secteurs productifs:2011-2016
Projet de loi N°22.07 relatif aux aires protégées.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mardi 14 avril 2009
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Lundi 20 avril 2009
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 25 mai 2010
Résultat du vote Unanimité.
