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Projet de loi N°30.09 relatif à l’éducation physique et aux sports.

1ère lecture

Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Mercredi 2 décembre 2009
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Jeudi 3 décembre 2009
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière: Mercredi 7 juillet 2010 Résultat du vote Unanimité.