Projet de loi N°16.09 relatif à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 18 mai 2009
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mardi 26 mai 2009
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 13 janvier 2010
Résultat du vote Unanimité.
