Projet de loi N°57.09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy »
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 2 décembre 2009
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Jeudi 3 décembre 2009
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 14 janvier 2010
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 60 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =32..
