Projet de loi N°35.09 modifiant et complétant la loi N°25.79, telle qu’elle a été modifiée, relative à l'office national des aéroports.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 18 mai 2009
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Mardi 26 mai 2009
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 30 décembre 2009
Résultat du vote Unanimité.
