Projet de loi N°03.09 portant approbation, quant au principe, de l’adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Vendredi 29 janvier 2010
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 3 février 2010
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 19 avril 2010
Résultat du vote Unanimité.
