Projet de loi N°07.08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Vendredi 10 juillet 2009
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 13 juillet 2009
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 15 décembre 2009
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 89 ; Nombre de votants par non = 26 ; Nombre d’abstentions =0..
