Projet de loi N°05.09 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Charte de l’Organisation de la conférence islamique faite à Dakar le 7 rabii I 1429 (14 mars 2008).
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 24 juin 2009
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 30 juin 2009
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 28 octobre 2009
Résultat du vote Unanimité.
